02 40 74 43 40

Professionnels – Clauses d’insertion dans les marchés publics

Les clauses d’insertion dans les marchés publics

Les enjeux de la clause d’insertion sociale

Les clauses d’insertion constituent un dispositif innovant et efficace, qui font partie des moyens juridiques déclinés dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Il s’agit de réserver une partie des heures de main d’oeuvre des travaux d’un chantier à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

C’est l’acheteur, public ou privé maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit « en difficulté d’accès à l’emploi » tel que les bénéficiaires du RSA et des minimas sociaux, les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois), les jeunes peu ou pas  qualifiés, les personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH.

Les clauses sociales sont une composante des marchés publics. Y répondre devient un enjeu stratégique pour accroître votre activité et nécessite l’appui de professionnels de confiance.

Le site de l’achat socialement responsable et des structures d’insertion par l’activité économique www.socialement-responsable.org

Les principaux articles des clauses sociales, sur lesquels notre public sous agrément est éligible... cliquez-ici

Vous souhaitez répondre ou vous avez un marché public à honorer sur l'agglomération nantaise ?... cliquez-ici

Témoignages d'Entreprises tributaires de marchés qui ont choisi Partage 44 pour honorer leurs clauses d'insertion... cliquez-ici

Le tarif horaire clause d'insertion... cliquez-ici

Les entreprises nous font confiance ! Retrouvez les témoignages de nos clients En savoir +
+