Professionnels – Clauses d’insertion dans les marchés publics

PROFESSIONNELS – CLAUSES D’INSERTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

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Les clauses d’insertion dans les marchés publics

Les enjeux de la clause d’insertion sociale

Les clauses d’insertion constituent un dispositif innovant et efficace, qui font partie des moyens juridiques déclinés dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Il s’agit de réserver une partie des heures de main d’oeuvre des travaux d’un chantier à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

C’est l’acheteur, public ou privé maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit « en difficulté d’accès à l’emploi » tel que les bénéficiaires du RSA et des minimas sociaux, les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois), les jeunes peu ou pas  qualifiés, les personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH.

Les clauses sociales sont une composante des marchés publics. Y répondre devient un enjeu stratégique pour accroître votre activité et nécessite l’appui de professionnels de confiance.

Le site de l’achat socialement responsable et des structures d’insertion par l’activité économique www.socialement-responsable.org

Les principaux articles des clauses sociales, sur lesquels notre public sous agrément est éligible… Cliquez-ici
Sur les articles ci-dessous, Partage 44 en tant qu’Association Intermédiaire :

  • peut vous aider à répondre à un marché,
  • a le public éligible pour honorer votre clause d’insertion.

1 – Articles 30 et 38 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics L’insertion est une condition d’exécution du marché. La prestation à réaliser prévoit obligatoirement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion professionnelle de publics éligibles. Pour répondre à leurs obligations, les entreprises peuvent choisir l’embauche directe de personnes en insertion, la sous-traitance ou la cotraitance avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), la mise à disposition de personnel via une Association Intermédiaire comme Partage 44.

2– Article 52 

Il permet de retenir parmi les critères d’attribution d’un marché « les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté », au même titre que les critères de prix et de valeur technique. Toutefois, ce critère doit obligatoirement être lié à l’objet du marché.

Dans un souci de qualité de l’offre d’insertion des entreprises et de la mise en oeuvre auxquelles elles s’engagent, il est privilégié pour la rédaction de la clause d’insertion la combinaison des deux articles 38 et 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 62-II-2°du décret n°2016-60 du 25 mars 2016.

3 – Article 36-II 

Marché réservé aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique.

4 – La clause ANRU  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine de la charte nationale 2014-2024

Il s’agit dans le cadre des projets de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Nantes de favoriser l’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, en exploitant les opportunités de la commande publique. Les personnes bénéficiaires de ces heures de clauses d’insertion sont  les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi.

Ce dispositif est basé sur un fort partenariat entre les porteurs de projet de renouvellement urbain, les maîtres d’ouvrage et les partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire.

Une attention particulière est portée à l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes sans qualification ou expérience professionnelle.

Vous souhaitez répondre ou vous avez un marché public à honorer sur l’agglomération nantaise ?… Cliquez-ici

Nous avons des atouts pour vous aider à répondre ou à honorer un marché comportant une clause d’insertion. Des Entreprises locales ou nationales, des bailleurs sociaux nous ont déjà fait confiance : AXIMA, Cofely Ineo, Entreprise COYAC, Demathieu Bard, INEO, Nantes Métropole Habitat, SOGEA, Sita OUEST, le Groupe VINCI…

En tant qu’opérateur d’insertion éligible aux clauses d’insertion nous sommes un partenaire économique expérimenté, depuis plus de 30 ans, dans la connaissance des dispositifs et de leur mise en place sur Nantes Métropole et avons une expertise dans l’insertion des publics éligibles aux clauses.

  • Nous sommes identifiés et en relation avec les facilitateurs des clauses de Nantes Métropole et du Conseil Départemental sur l’agglomération nantaise.
  • Nos salariés ont les critères d’éligibilité y compris aux clauses d’insertion ANRU ( 75% demandeur d’emploi de plus d’1 an , 46% bénéficiaires du RSA, 50% habitants des quartiers prioritaires). Partage 44 – Rapport d’activité 2015
  • Nous pouvons vous apporter une réponse mutualisée en maillage sur le territoire de Nantes Métropole.
  • Notre offre d’insertion se décline autour :
    – de la mise à disposition du public éligible et de l’accompagnement socioprofessionnel,
    – du suivi professionnel sur site des salariés par une Encadrante Technique,
    – de la collaboration et du travail en passerelle avec les autres structures de l’IAE,
    – de la connaissance du suivi administratif des marchés…

N’hésitez pas à nous interroger, nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais.

Témoignages d’Entreprises tributaires de marchés qui ont choisi Partage 44 pour honorer leurs clauses d’insertion… Cliquez-ici

Le Carré des Délices

salariees-carre-des-delicesLe traiteur événementiel « Le Carré des Délices » a fait confiance à Partage 44 pour honorer ses heures de clauses d’insertion dans le secteur de la restauration traiteur.

Deux salariées de Partage 44 ont renforcé l’équipe de serveurs du traiteur le Carré des Délices sur deux manifestations à Nantes, cet été, dans le cadre d’une clause d’insertion …

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Cofely Axima

Yannick Durand- Cofely AximaRencontre avec Yannick Durand de COFELY AXIMA, client adhérent de Partage 44 depuis 2012.

« Nous avons commencé à faire appel à Partage 44 en 2012 pour les clauses d’insertion.Ça n’a été que du positif en termes de travail et de parcours : un travail de qualité et des salariés hyper volontaires.

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Entreprise DEGAND

client sensibilisé à l'insertion professionnelleRencontre avec Monsieur Hubert Romefort, Entreprise Degand, client de Partage 44 depuis 2014.

« Nous avons commencé à travailler avec Partage 44 pour remplir les clauses d’insertion. Maintenant, 100 % de nos heures d’insertion sont faites avec eux. Les salariés de Partage 44 nous aident pour le déchargement des camions, le nettoyage et la préparation des chantiers. »

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Le tarif horaire clause d’insertion… Cliquez-ici

Tarif Horaire Coefficient
19,10 € 1,90

Dans le cadre du contrat de mise à disposition Partage 44 est l’employeur. Un engagement de deux heures minimum est requis par mission.

  • Conditions d’adhésion : cotisation annuelle de 17 €
  • L’Association n’est pas assujettie à la TVA
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